l’ensemble du projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire (première lecture). (Séance publique du 17 juin 2020)

Dans cette proposition de loi le gouvernement souhaite revenir a un état plus normal en vue de l’évolution positive de l’épidémie. Cependant ce texte a été contesté pour le fait d’être dans un état intermédiaire “trouble” qui laisse encore beaucoup de prérogatives : Interdire les rassemblement Ordonner la fermeture provisoire et réglementer l’ouverture Limiter ou […]

l’article unique de la proposition de résolution visant à rendre l’accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution). (Séance publique du 18 juin 2020)

Dans cette proposition de loi le groupe communiste insiste sur le fait que le port du masque est une obligation pour la non propagation du Covid-19 (comme l’académie de médecine l’a précisée le 2 Avril). Cette gratuité est demandé pour : Endiguer l’épidémie Eviter les recels de masques sur la marché noir qui ont pu […]